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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAPORTE
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COMTE DE CHARME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE CHARME
LAPORTE (S.A.)

Numéro de dépôt :
92426799
Date de dépôt :
08/07/1992
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
08/07/2002

Présentation de la marque COMTE DE CHARME

Déposée le 8 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) LAPORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « COMTE DE CHARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAPORTE domicilié(e) SAINT-SATUR, 18300 SANCERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAPORTE (S.A.) - France.

La marque COMTE DE CHARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE CHARME est expirée depuis le 8 juillet 2002.

LAPORTE a également déposé les autres marques suivantes : POULET LOU COT , CC LE COMTE DE CHARME , DOMAINE JEAN-PIERRE LAPORTE , DOMAINE DU ROCHOY LAPORTE , René Laporte , PICOVOL , dL Laporte LES NIORLES QUINCY , dL Laporte LA VEILLANTE CHÂTEAU MEILLANT , dL Laporte PIERRES DE LUNE , dL Laporte SANCERRE LE ROCHOY SILEX


LAPORTE (S.A.) - SAINT-SATUR, 18300 SANCERRE - France


LAPORTE (S.A.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

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